CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Rustaud
Site de vente en ligne de planches à découper artisanales
1. INFORMATIONS LÉGALES
Le site Rustaud est exploité par la société MARTIAL NOUHAUD, société par actions simplifiée au capital social de 3 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 931 880 389.
Siège social :
56130 Nivillac
Représentant légal : Martial Nouhaud (Président)
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@martial-nouhaud.com
2. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site internet Rustaud. En validant une commande, le client accepte sans réserve les CGV.
3. PRODUITS
Les planches à découper proposées à la vente sont fabriquées artisanalement en Bretagne. Chaque produit est unique et peut présenter de légères variations de teinte ou de texture, caractéristiques de l’artisanat.
- Les descriptions, photographies et dimensions des produits sont données à titre indicatif.
4. PRIX
Tous les prix affichés sont en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont ajoutés au moment de la commande.
La société MARTIAL NOUHAUD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. COMMANDE
Pour passer commande :
- Sélectionnez le(s) produit(s) sur le site.
- Validez votre panier.
- Renseignez vos coordonnées et choisissez votre mode de livraison.
- Effectuez le paiement sécurisé.
Un email de confirmation sera envoyé après validation de la commande. La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou pour toute raison légitime.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement après validation de la commande.
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (via Stripe)
- PayPal
Toutes les transactions sont sécurisées.
7. LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.
- Délais : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination.
- Frais : Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés avant le paiement.
- Réception : Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler tout dommage au transporteur sous 48 heures.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
- Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer ce droit, contactez-nous par email ou téléphone. Un remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
9. GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation (articles L217-4 à L217-14) et le Code civil (articles 1641 et suivants).
En cas de non-conformité ou de défaut, contactez-nous rapidement pour un échange ou un remboursement.
10. RESPONSABILITÉ
La société MARTIAL NOUHAUD ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une négligence de la part du client.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de la société MARTIAL NOUHAUD et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
12. LITIGES
En cas de litige, les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.
MARTIAL NOUHAUD – Rustaud
Date de dernière mise à jour : 21/11/2024